Le gouvernement et l’exercice du pouvoir aux Etats-Unis

Elle définit la structure de base du gouvernement fédéral, celle-ci s'articule autour de trois branches distinctes et séparées :le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

La Constitution précise les pouvoirs et obligations de chaque branche, tous les autres pouvoirs et responsabilités étant de la compétence des Etats membres de l’Union.

Le texte constitutionnel a fait l’objet d’amendements successifs qui ont été adoptés pour tenir compte de l’évolution du contexte général. Le texte constitutionnel et ses amendements constituent la loi suprême du pays.

Les gouvernants et les dirigeants que ce soit au niveau fédéral, au niveau des Etats ou au niveau des localités sont tenus de respecter les termes de la Constitution. Conformément aux dispositions qui y sont contenues dans les faits comme dans l’esprit, le pouvoir final appartient au peuple et non au Président, au Congrès,aux juges ou aux partis politiques.

Les premiers amendements (Bill of rights ou déclaration de droits), proclament les droits fondamentaux de tout citoyen américain : liberté de religion,liberté d’expression, liberté de presse, le droit de se réunir dans le calme, le droit d’adresser au gouvernement des pétitions pour obtenir réparation d’une injustice.

Certains droits qui y sont mentionnés visent particulièrement à protéger tout citoyen contre des fouilles, des arrestations ou des saisies arbitraires. D’autres se proposent d’instaurer un système judiciaire garantissant le recours à des procédures légales bien établies, reposant en particulier sur le droit de tout citoyen à être jugé par un jury c'est-à-dire par ses concitoyens .

Ce sont des droits naturels et inaliénables.

Selon la Constitution le gouvernement fédéral et ceux des Etats sont conçus pour servir le peuple et appliquer la volonté de la majorité.

La structure du gouvernement américain :

Aux Etats-Unis le pouvoir est organisé sur plusieurs niveaux : le niveau fédéral, le niveau de l’Etat, le niveau du comté et le niveau du local.

A tous les échelons, on applique certains principes fondamentaux, qui servent de base comme à l’ensemble du système.

Le principe de "une personne, une voix" énonce que les législateurs sont élus directement par les électeurs de chaque circonscription.

Un autre principe veut qu’en raison du contrôle réciproque entre les différents pouvoirs, le recours au compromis relève de la nécessité et non d’un choix volontaire.

Le pouvoir législatif est assuré par le Congrès.

Il comprend deux Chambres : le Sénat et la Chambre des représentants.

Le Sénat :

Le nombre total de sénateurs est de cent ( deux par Etat).

Ils sont élus pour 6 ans. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les 2 ans.

Chaque sénateur représente l’ensemble des habitants de son Etat et leurs intérêts.

La Chambre des représentants :

Il compte 435 représentants, élus tous les deux ans pour un mandat de même durée. Chaque Etat est divisé en circonscriptions électorales et chaque circonscription élit un représentant, le nombre de représentant est proportionnel à la population d’un Etat.

Ex : l’Etat de Californie qui est le plus peuplé élit 45 représentants. Celui de Delaware le moins peuplé, élit un seul représentant.

Il n’y a pas de limite à la rééligibilité d’un sénateur ou d’un représentant.

Presque toutes les élections aux Etats-Unis se déroulent selon le principe de la majorité simple : le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré vainqueur.

Le Congrès vote l’ensemble des lois. Chacune des deux chambres peut avoir l’initiative de lancer un projet législatif tout comme elle a le droit de voter contre 1 projet adopté par l’autre Chambre. Du fait qu’aucun projet législatif ne peut devenir une loi sans l’accord des deux Chambres, le compromis est la règle qui régit le fonctionnement du Congrès.

Par ailleurs, le Congrès décide en matière de dépenses publiques et d’impôts et réglemente le commerce entre Etats et avec les Etats étrangers.

Le pouvoir éxecutif :

Il est confié au Président et à son Cabinet.

Le Président est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Il est élu indirectement par le corps électoral par le biais des grands électeurs.

Il peut arriver que le parti du Président soit minoritaire soit à la Chambre des représentants soit au Sénat soit les deux à la fois comme c’est le cas actuellement avec le Président Georges Bush junior.

Ce cas de figure peut amoindrir sa capacité à faire adopter ses projets de loi par le Congrès mais ce n’est pas toujours inévitable. De toute façon qu’il s’agisse de problèmes intérieurs ou en matière de politique étrangère, il est rare que le Président puisse compter sur l’appui automatique du Congrès, même si son parti dispose de la majorité dans les deux Chambres.

Il doit donc faire preuve de persuasion auprès des sénateurs et des représentants pour faire accepter les textes qu’il propose devant le Congrès. Ce qui implique également qu’il doit négocier avec les parlementaires pour parvenir à des compromis.

De même, le Président signe les lois mais il peut mettre son veto. Dans ce cas, les lois peuvent toujours être adoptées par un vote à la majorité des 2/3 du Congrès.

Outre le président, l’exécutif comprend également un certain nombre de départements (ministères), qui sont crées par la loi et concernent des domaines bien précis.

Ces divers départements sont : le département d’Etat (affaires étrangères), ceux du Trésor, de la Défense, de la Justice, de la Santé et des Ressources humaines, du Logement et de l’Urbanisme, de l’Intérieur, de l’Agriculture, du Commerce, du Travail, des Transports, de l’Energie, de l’Education.

Le chef de chaque département porte le nom de Secrétaire (Secrétaire d’Etat pour les affaires étrangères) et est nommé par le Président sous réserve d’approbation du le Sénat.

Aucun des Secrétaires ne peut siéger au Congrès ni occuper une autre fonction gouvernementale. Ils sont directement responsables devant le Président et restent en fonction tant que le Président le veut. Dans le cas contraire, le Président peut les remplacer. L'ensemble des Secrétaires d'Etat forme le Cabinet.

Le pouvoir judiciaire est exercé par la justice fédérale.

L’élément principal du système judiciaire fédéral est la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, chargé de veiller sur les deux autres branches (l’exécutif et le législatif). La Cour suprême décide la constitutionnalité des lois émanant de ces deux instances.

Si le Congrès a le pouvoir de fixer le nombre de juges de cette Cour, il ne peut modifier le pouvoir que la Cour suprême tient de la Constitution elle-même.

La Cour Suprême est composée d’un Président (–Chief Justice) et de huit magistrats assesseurs, qui sont tous nommés par le Président des Etats-Unis mais ils doivent recevoir aussi l’approbation du Sénat. Une fois confirmés dans leurs postes, ils sont juges à vie.

Les décisions de la Cour Suprême sont sans appel et ne peuvent être modifiées ni par le Président des Etats-Unis ni par le Congrès.

Indépendamment de la Cour Suprême, le Congrès a mis en place onze Cours d’appel fédérales et 91 Cours fédérales de district à l’échelon inférieur. La Cour suprême est directement compétant uniquement dans deux sortes de procès : ceux dans lesquels des diplomates étrangers sont impliqués et ceux dans lesquels l’une des partie est un Etat de l’Union. Pour tous les autres cas ,la Cour suprême n’est saisie que sur la base d’appels emanant des tribunaux inférieurs .La Cour suprême choisit elle-même les procès dont elle entend se saisir .La plupart portent sur l’interprétation de la Constitution .

La Cour suprême exerce également le contrôle de la constitutionnalité des lois et actes des pouvoirs publics tant en niveau Fédéral, au niveau de l’Etat qu’ au niveau local et le cas échéant, elle à le droit de les déclarer inconstitutionnels.

Ce pouvoir de la Cour ne figure pas dans la constitution elle-même .Cependant, il s’est imposé avec le temps.

Les pouvoirs qui sont attribués à chaque branche du gouvernement des Etat Unis sont équilibrés par ceux qui sont attribué aux 2 autres et chacune sert de freins aux autres à travers un système de contrôle réciproque pour éviter les excès et les abus de pouvoir.

Ainsi, si le Congres vote les lois ,le Président peut opposer son vote aux textes du Congres. Mais en retour,celui ci peut passer outre le vote présidentiel si les textes réunissent dans chacune des 2 chambres la majorité des deux tiers.

Du fait que la Chambres des Représentant a la haute main sur les dépenses et les affaires financières,le président est obligé d’obtenir son accord chaque fois qu’il avance une proposition ou un projet sur ce sujet. Il ne peut pas non plus déclarer la guerre sans l’aval du Congres. Sa liberté d’action peut être également limitée dans le domaine des affaires étrangères. En résumé ,le Président ne peut pas faire ce qu’il veut.

Le système de freins et de contrepoids mis en place rend nécessaire la recherche de compromis,voire de consensus et empêche l’existence de situations extrêmes dans la vie politique.

Le président dispose du pouvoir de nommer tous les juges fédéraux mais sous réserve de l’approbation du Sénat.

C’est pourquoi dans l’esprit des Américains le mot gouvernement englobe la totalité du système de pouvoir (Président,et Cabinet, Congrès et Cours fédérales.)

Aussi, dans la pratique réelle du pouvoir, le Président des Etats-Unis n’est pas aussi puissant que l’on imagine souvent à l’étranger. Ce qui peut être un plus pour la démocratie américaine.